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ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des finances dans un service de défense

Résumé. Un service de défense peut gérer certaines recettes et dépenses selon des règles précises.

La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la Direction des Systèmes d'Information).

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Fixation des montants pour une régie

Résumé. Un arrêté fixe les montants pour une régie : une avance de 153 200 euros, un fonds de caisse de 250 euros et un plafond d'encaisse de 2 000 euros.

I. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 153 200 euros.
II. - Le montant de son fonds de caisse permanent est fixé à 250 euros.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.

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Autorisation de paiement à l'étranger par virement

Résumé. Un service peut envoyer de l'argent à l'étranger par virement bancaire.

La régie mentionnée à l'article 1er (Gestion des finances dans un service de défense) est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger.

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Règles financières pour les centres d'archives

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les sous-régies de recettes et d'avances des centres d'archives, avec des plafonds et montants spécifiques pour chaque centre.

Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion des finances dans un service de défense) du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la Direction des Systèmes d'Information).

ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie de recettes et d'avances
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse (en euros)
FONDS DE CAISSE
permanent (en euros)
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var) 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime) 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) 500 500 20
Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) 500 500 20
Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) 500 500 20
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Gestion financière d'un bureau d'archives

Résumé. Un bureau des archives à Caen peut encaisser de l'argent et a un petit fonds de caisse pour ses opérations.

I. - La sous-régie de recettes instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives, rattachée à la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion des finances dans un service de défense) du présent arrêté, peut encaisser les produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 (Organisation de la Direction des Systèmes d'Information).
II. - La sous-régie précitée dispose d'un fonds de caisse permanent de 20 euros.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 500 euros.

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Désignation du responsable financier pour une régie

Résumé. L'arrêté désigne le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale comme responsable financier pour la régie du service historique de la défense.

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion des finances dans un service de défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

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Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière du service historique de la défense

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 abroge un précédent arrêté de 2013 concernant la gestion des recettes et avances au sein du service historique de la défense.

L'arrêté du 28 août 2013 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense est abrogé.

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 désigne le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour exécuter et publier cet arrêté au Journal officiel.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin

ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
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