Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
1 version
I. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 153 200 euros.
II. - Le montant de son fonds de caisse permanent est fixé à 250 euros.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.
1 version
La régie mentionnée à l'article 1er est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger.
1 version
Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
| ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie de recettes et d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|PLAFOND
de l'encaisse (en euros)|FONDS DE CAISSE
permanent (en euros)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|----------------------------------------|--------------------------------------------|
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient | 500 | 500 | 20 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg | 500 | 500 | 20 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var) | 500 | 500 | 20 |
|Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime)| 500 | 500 | 20 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) | 500 | 500 | 20 |
| Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) | 500 | 500 | 20 |
| Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) | 500 | 500 | 20 |
1 version
I. - La sous-régie de recettes instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives, rattachée à la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, peut encaisser les produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012.
II. - La sous-régie précitée dispose d'un fonds de caisse permanent de 20 euros.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 500 euros.
1 version
L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
1 version
L'arrêté du 28 août 2013 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense est abrogé.
1 version
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
P.-A. Hennequin