ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la Direction des Systèmes d'Information).

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Gestion des finances dans un service de défense

Résumé. Un service de défense peut gérer certaines recettes et dépenses selon des règles précises.

La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la Direction des Systèmes d'Information).

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