ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 2

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Article 2

I. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 153 200 euros.
II. - Le montant de son fonds de caisse permanent est fixé à 250 euros.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.

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Fixation des montants pour une régie

Résumé. Un arrêté fixe les montants pour une régie : une avance de 153 200 euros, un fonds de caisse de 250 euros et un plafond d'encaisse de 2 000 euros.

I. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 153 200 euros.
II. - Le montant de son fonds de caisse permanent est fixé à 250 euros.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.

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