ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion des finances dans un service de défense) du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la Direction des Systèmes d'Information).

ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie de recettes et d'avances
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse (en euros)
FONDS DE CAISSE
permanent (en euros)
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var) 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime) 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) 500 500 20
Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) 500 500 20
Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) 500 500 20

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Règles financières pour les centres d'archives

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les sous-régies de recettes et d'avances des centres d'archives, avec des plafonds et montants spécifiques pour chaque centre.

Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion des finances dans un service de défense) du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la Direction des Systèmes d'Information).

ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie de recettes et d'avances
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse (en euros)
FONDS DE CAISSE
permanent (en euros)
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var) 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime) 500 500 20
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) 500 500 20
Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) 500 500 20
Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) 500 500 20

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