JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Article 4

Article 4

Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

| ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie de recettes et d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|PLAFOND
de l'encaisse (en euros)|FONDS DE CAISSE
permanent (en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|----------------------------------------|--------------------------------------------| | Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient | 500 | 500 | 20 | | Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg | 500 | 500 | 20 | | Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var) | 500 | 500 | 20 | |Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime)| 500 | 500 | 20 | | Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) | 500 | 500 | 20 | | Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) | 500 | 500 | 20 | | Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) | 500 | 500 | 20 |


Historique des versions

Version 1

Les sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE

une sous-régie de recettes et d'avances

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

PLAFOND

de l'encaisse (en euros)

FONDS DE CAISSE

permanent (en euros)

Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient

500

500

20

Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg

500

500

20

Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var)

500

500

20

Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime)

500

500

20

Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère)

500

500

20

Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

500

500

20

Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne)

500

500

20