ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 6

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Article 6

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion des finances dans un service de défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

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Désignation du responsable financier pour une régie

Résumé. L'arrêté désigne le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale comme responsable financier pour la régie du service historique de la défense.

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion des finances dans un service de défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

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