JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Article 6

Article 6

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.


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L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.