ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 28 août 2013 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière du service historique de la défense

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 abroge un précédent arrêté de 2013 concernant la gestion des recettes et avances au sein du service historique de la défense.

L'arrêté du 28 août 2013 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense est abrogé.

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