ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 5

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Article 5

I. - La sous-régie de recettes instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives, rattachée à la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion des finances dans un service de défense) du présent arrêté, peut encaisser les produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 (Organisation de la Direction des Systèmes d'Information).
II. - La sous-régie précitée dispose d'un fonds de caisse permanent de 20 euros.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 500 euros.

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Gestion financière d'un bureau d'archives

Résumé. Un bureau des archives à Caen peut encaisser de l'argent et a un petit fonds de caisse pour ses opérations.

I. - La sous-régie de recettes instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives, rattachée à la régie mentionnée à l'article 1er (Gestion des finances dans un service de défense) du présent arrêté, peut encaisser les produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 (Organisation de la Direction des Systèmes d'Information).
II. - La sous-régie précitée dispose d'un fonds de caisse permanent de 20 euros.
III. - Le plafond de son encaisse est fixé à 500 euros.

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