Arrêté du 16 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides régi par le décret du 11 janvier 1993 susvisé sur la base des montants annuels suivants fixés en euros :

- adjoint de protection principal de 1re classe : 6 825 € ;

- adjoint de protection principal de 2e classe : 6 202 € ;

- adjoint de protection de 1re classe : 5 471 € ;

- adjoint de protection de 2e classe : 5 471 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2016

Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 21 février 2016

L'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides régi par le décret du 11 janvier 1993 susvisé sur la base des montants annuels suivants fixés en euros :

- adjoint de protection principal de 1re classe : 6 825 € ;

- adjoint de protection principal de 2e classe : 6 202 € ;

- adjoint de protection de 1re classe : 5 471 € ;

- adjoint de protection de 2e classe : 5 471 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 novembre 2015 au samedi 20 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 13 novembre 2015art. 1 : Augmentation des indemnités pour les adjoints de protection

En résumé. Les montants de l'indemnité de fonctions pour les adjoints de protection des réfugiés et apatrides ont été augmentés, avec une distinction plus claire entre les différentes classes.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au mercredi 18 novembre 2015

Source : Légifrance