Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les indemnités des adjoints de protection
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 décembre 2013Art. 2 : Calcul de la part variable de l'indemnité de fonctionArrêté du 16 décembre 2013Art. 3 : Indemnité pour les adjoints de protection
- Arrêté du 16 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6