ARRÊTÉ du 13 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2013

Art. 1

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Augmentation des indemnités pour les adjoints de protection

Résumé. Les montants de l'indemnité de fonctions pour les adjoints de protection des réfugiés et apatrides sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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