Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles sur les tarifs des trains
Résumé. L'arrêté abroge des règles sur les tarifs des voyages en seconde classe.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 1994Art. 1Arrêté du 22 juillet 1994Art. 2Arrêté du 22 juillet 1994Art. 3
- Arrêté du 22 juillet 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4