Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 16 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2009art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance