A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 29 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 16 décembre 2008 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des juges administratifs
Arrêté du 16 décembre 2008 · art. 3 (Ab)
Indemnités des magistrats administratifs
Arrêté du 16 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Indemnités des magistrats administratifs
Arrêté du 16 décembre 2008 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 16 décembre 2008 · art. 4 (Ab)