Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2008 - art. 3
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2007
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2008 - art. 3
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2008art. 3
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance