En vigueur depuis le 19 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'épargne retraite dans la métallurgie
Résumé. Un accord pour un plan d'épargne retraite dans la métallurgie est officialisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.