Arrêté du 16 avril 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Publication d'un accord sur l'épargne retraite dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne retraite dans la métallurgie est officialisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

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