Arrêté du 16 avril 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans la branche de la métallurgie.

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En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Approbation d'un plan d'épargne retraite dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne retraite est approuvé dans la branche de la métallurgie.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans la branche de la métallurgie.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance