Arrêté du 16 avril 2025

Article 3

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Article 3

L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Modification de l’annexe – remplacement des pôles et liaisons verts

Résumé. On supprime les anciens points et lignes vertes pour en mettre de nouveaux.

L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance