En vigueur depuis le 4 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’annexe – remplacement des pôles et liaisons verts
L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.