En vigueur depuis le 22 janvier 1995 · Dernière version le 4 mai 2025
Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée.
Arrêté du 28 novembre 1994
Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 janvier 1995 · Dernière version le 4 mai 2025
Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée.
En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025
Modifié parArrêté du 16 avril 2025art. 2 : Modification de la liste des liaisons vertes
En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au samedi 3 mai 2025
En vigueur du dimanche 22 janvier 1995 au mercredi 26 juin 2002
Source : Légifrance