Arrêté du 28 novembre 1994

Article 2

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Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1995 · Dernière version le 4 mai 2025

Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au samedi 3 mai 2025

En vigueur du dimanche 22 janvier 1995 au mercredi 26 juin 2002

Source : Légifrance