Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des liaisons vertes
Résumé. L'arrêté modifie la liste des itinéraires classés comme liaisons vertes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 novembre 1994Art. 2