JORF n°0104 du 3 mai 2025

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2.-Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2.-Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »