Arrêté du 16 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des liaisons vertes) et 3 (Modification des pôles et liaisons verts).

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Modification de l’arrêté du 28 novembre 1994

Résumé. Une règle ancienne est mise à jour pour être plus moderne.

L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des liaisons vertes) et 3 (Modification des pôles et liaisons verts).

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