Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 avril 2025

modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de dépistage néonatal

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2025 modifie le programme de dépistage néonatal pour inclure trois nouvelles maladies rares, avec des règles précises pour leur détection chez les nouveau-nés.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées), R. 1131-21 (Dépistage néonatal : détection précoce des maladies rares) et R. 1131-22 (Consentement et information pour le dépistage génétique néonatal) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 160-17 (Exonérations de participation aux frais de santé) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2018 (Arrêté du 22 février 2018 sur le dépistage néonatal) modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er avril 2025 ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 26 mars 2025 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 27 mars 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté datant du 22 février 2018

Résumé. Le texte modifie le règlement initial établi le 22 février 2018 en suivant ce que précisent les articles 2‑4.

L'arrêté du 22 février 2018 susvisé (Arrêté du 22 février 2018 sur le dépistage néonatal) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du comité de pilotage du dépistage néonatal) à 4 (Création de règles pour le dépistage néonatal de trois maladies) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de pilotage du dépistage néonatal

Résumé. Le programme national de dépistage néonatal est piloté par un comité composé de représentants de diverses institutions de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de dépistage néonatal

Résumé. Le programme de dépistage néonatal est mis à jour pour inclure de nouvelles maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour le dépistage néonatal de trois maladies

Résumé. L'arrêté crée des règles pour le dépistage de trois maladies rares chez les nouveau-nés, en précisant les méthodes et les seuils d'action.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l’article 3 aux enfants nés après le 1er septembre 2025

Résumé. Les règles de l’article 3 entrent en vigueur pour les nouveaux enfants à partir du 1 septembre 2025.

Les dispositions de l'article 3 (Modification du programme de dépistage néonatal) du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Arrêté du 16 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6