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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6, R. 1131-21 et R. 1131-22 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 et R. 160-17 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er avril 2025 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 26 mars 2025 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 27 mars 2025,
Arrêtent :
Créé le 1 mai 2025
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2018Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2018Art. 7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 7 bis, Art. Annexe 7 ter, Art. Annexe 7 quater
1 version
3 créés
Créé le 1 mai 2025
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er septembre 2025.
1 version
Créé le 1 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 avril 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025