La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées)Art. L.1411-6Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapéesL'article décrit les programmes de santé pour prévenir les maladies et aider les personnes handicapées, avec des consultations médicales et des examens de dépistage., R. 1131-21 (Dépistage néonatal : détection précoce des maladies rares)Art. R.1131-21Dépistage néonatal : détection précoce des maladies raresLe dépistage néonatal est un programme de santé publique pour détecter des maladies rares chez les nouveau-nés afin d'agir rapidement et éviter des complications. et R. 1131-22 (Consentement et information pour le dépistage génétique néonatal)Art. R.1131-22Consentement et information pour le dépistage génétique néonatalLes parents doivent donner leur consentement écrit pour des tests génétiques sur leur nouveau-né, et sont informés des résultats et des mesures à prendre. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins)Art. L.161-40Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soinsLa Haute Autorité de santé évalue la qualité des soins et propose des mesures pour améliorer les pratiques professionnelles. et R. 160-17 (Exonérations de participation aux frais de santé)Art. R.160-17Exonérations de participation aux frais de santéL'article R160-17 du Code de la sécurité sociale liste les cas où la participation de l'assuré aux frais de santé est supprimée, comme pour les nouveau-nés, les soins liés à l'infertilité, ou encore la contraception pour les moins de 26 ans. ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 (Arrêté du 22 février 2018 sur le dépistage néonatal)Arrêté du 22 février 2018 sur le dépistage néonatalUn arrêté du 22 février 2018 organise le dépistage néonatal gratuit pour détecter des maladies rares chez les nouveau-nés, avec des règles précises sur son déroulement et sa mise en œuvre. modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er avril 2025 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 26 mars 2025 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 27 mars 2025,
Arrêtent :