JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 16 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6, R. 1131-21 et R. 1131-22 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 et R. 160-17 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2018 modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er avril 2025 ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 26 mars 2025 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 27 mars 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté datant du 22 février 2018

Résumé Le texte modifie le règlement initial établi le 22 février 2018 en suivant ce que précisent les articles 2‑4.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives

L'arrêté du 22 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l’article 4 de l’arrêté du 22 février 2018

Résumé Cette décision change ce qui était écrit dans l’article 4 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modification d’Art. 7 de l’Arrété À "JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE"

Résumé Cet arrêté remplace la règle qui était dans l’article 7 de l’arrêté du 22 février 2018.
Mots-clés : arrêts modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 4

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Création de dispositions annexées

Résumé Cet arrêté crée trois nouvelles règles annexées qui complètent un précédent arrêt.
Mots-clés : arrêtés dispositions législatives annexes

A créé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 7 bis, Art. Annexe 7 ter, Art. Annexe 7 quater > >

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3 créés

Article 5

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Application des dispositions de l’article 3 aux enfants nés après le 1er septembre 2025

Résumé Les règles de l’article 3 entrent en vigueur pour les nouveaux enfants à partir du 1 septembre 2025.
Mots-clés : dispositions législatives entrée en vigueur enfants

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er septembre 2025.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye