En vigueur depuis le 1 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l’article 3 aux enfants nés après le 1er septembre 2025
Les dispositions de l'article 3 (Modification du programme de dépistage néonatal) du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er septembre 2025.