Arrêté du 16 avril 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 3 (Modification du programme de dépistage néonatal) du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Application des dispositions de l’article 3 aux enfants nés après le 1er septembre 2025

Résumé. Les règles de l’article 3 entrent en vigueur pour les nouveaux enfants à partir du 1 septembre 2025.

Les dispositions de l'article 3 (Modification du programme de dépistage néonatal) du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance