Arrêté du 16 avril 2025

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 7 bis, Art. Annexe 7 ter, Art. Annexe 7 quater

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Création de règles pour le dépistage néonatal de trois maladies

Résumé. L'arrêté crée des règles pour le dépistage de trois maladies rares chez les nouveau-nés, en précisant les méthodes et les seuils d'action.

A créé les dispositions suivantes :

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