Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles pour le dépistage néonatal de trois maladies
Résumé. L'arrêté crée des règles pour le dépistage de trois maladies rares chez les nouveau-nés, en précisant les méthodes et les seuils d'action.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 7 bisArrêté du 22 février 2018Art. Annexe 7 terArrêté du 22 février 2018Art. Annexe 7 quater
-Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 7 bis, Art. Annexe 7 ter, Art. Annexe 7 quater