Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : «, Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : «, Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : «, Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».