Arrêté du 21 avril 2023

Article 3

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Article 3

Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2023 · Dernière version le 20 avril 2025

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Maires chargés de l'exécution d'un arrêté sur la sécurité piétonne

Résumé. Les maires de six grandes villes françaises sont responsables de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté sur la sécurité des piétons.

Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Modifié parArrêté du 16 avril 2025art. 3 : Exclusion de Versailles de l'arrêté sur la sécurité des piétons

En résumé. La ville de Versailles n'est plus incluse dans la liste des villes dont les maires sont chargés d'exécuter l'arrêté.

En vigueur du samedi 29 avril 2023 au samedi 19 avril 2025

Source : Légifrance