Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de compétence aux maires pour l'exécution d'un arrêté
Résumé Les maires de certaines villes doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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