En vigueur depuis le 29 avril 2023 · Dernière version le 20 avril 2025
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Maires chargés de l'exécution d'un arrêté sur la sécurité piétonne
Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.