Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’arrêté du 16 avril 2025
Résumé Cet arrêté indique qu’il modifie un décret antérieur sans préciser les changements.
Mots-clés : décret amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2023 > > Art. null > >
1 version
1 modifié