Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de Versailles de l'arrêté sur la sécurité des piétons
Résumé. La ville de Versailles n'est plus concernée par l'arrêté sur la sécurité des piétons.
A modifié les dispositions suivantes :