ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 9

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Article 9

Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations individuelles à titre temporaire mentionnées au II de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) du présent arrêté.

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Créé le 12 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2021

Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations individuelles à titre temporaire mentionnées au II de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance