En vigueur depuis le 1 mai 2021
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Dérogations préfectorales pendant les périodes d'interdiction de circulation
Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) et 2 (Interdictions complémentaires de circulation les samedis non fériés) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire mentionnées au II de l'article 5 (Dérogations préfectorales temporaires pour transports indispensables).