Arrêté du 16 avril 2021

Article 9

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Article 9

Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) et 2 (Interdictions complémentaires de circulation les samedis non fériés) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire mentionnées au II de l'article 5 (Dérogations préfectorales temporaires pour transports indispensables).

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Dérogations préfectorales pendant les périodes d'interdiction de circulation

Résumé. Pendant les interdictions de circulation, les préfets peuvent donner des autorisations pour des personnes spécifiques.

Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) et 2 (Interdictions complémentaires de circulation les samedis non fériés) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire mentionnées au II de l'article 5 (Dérogations préfectorales temporaires pour transports indispensables).

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Source : Légifrance