Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations préfectorales temporaires pendant les périodes d'interdiction de circulation
Résumé En période d'interdiction de circulation, les préfectures peuvent autoriser temporairement des exceptions individuelles.
Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire mentionnées au II de l'article 5.
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