ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 6

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Article 6

Levée d'interdiction. - Cas des départements frontaliers.
Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté.

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Créé le 12 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2021

Levée d'interdiction. - Cas des départements frontaliers.
Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance