Abrogé par Arrêté du 16 avril 2021 - art. 10 (V)
Créé le 12 mars 2015
Levée d'interdiction. - Cas des départements frontaliers.
Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
Abrogé parArrêté du 16 avril 2021art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 30 avril 2021
Levée d'interdiction. - Cas des départements frontaliers.
Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté.