Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé qui seront ouverts du mardi 25 juin 2019, à 9 heures (heure de Paris), au mardi 2 juillet 2019 à 17 heures (heure de Paris).
Les séances d'ouverture et de dépouillement des scrutins sont ouvertes aux électeurs.
La liste des scrutins concernés par le vote électronique figure en annexe du présent arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est autorité organisatrice des élections au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont confiées au prestataire Docapost.
Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 décembre 2017 susvisé.
A cet effet, l'expert indépendant a accès aux codes source de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux échanges réseaux. Il a également accès aux différents locaux de l'administration où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux des entreprises prestataires.
Le rapport d'expertise est communiqué aux organisations syndicales ayant déposé une candidature aux scrutins.

Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales. Elle est composée de l'équipe projet de la direction générale de l'offre de soins et des représentants du prestataire de la plateforme de vote qui apportent une assistance fonctionnelle et une assistance technique à la direction générale de l'offre de soins.
La cellule d'assistance technique peut recourir à l'expert indépendant.
Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.