Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clés de chiffrement pour la sécurité du vote électronique
Résumé. Chaque membre des trois bureaux de vote électronique a une clé de chiffrement pour sécuriser le vote, et ces clés sont gardées par eux seuls.
Chaque membre des trois bureaux de vote électronique prévus à l'article 5 (Composition et rôle des bureaux de vote électronique) du présent arrêté détient une clé de chiffrement, conformément aux dispositions de l'article 15 (Scellement des urnes pour les élections professionnelles) du décret susvisé du 28 décembre 2017.
Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
Les personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet ne peuvent détenir les clés de chiffrement.
1 version