Chapitre II : Bureaux de vote

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des bureaux de vote pour les élections du personnel hospitalier

Résumé. Un bureau de vote est créé pour chaque groupe de personnel dans les hôpitaux publics afin d'élire leurs représentants.

Conformément à l'article R. 6156-21 du code de la santé publique (Organisation des élections pour les représentants du personnel médical), il est institué un bureau de vote pour l'élection des représentants des personnels à chaque collège statutaire mentionné à l'article R. 6156-3 du code (Organisation des collèges de représentation des personnels médicaux) précité.

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Article 5

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Composition et rôle des bureaux de vote électronique

Résumé. L'article décrit la composition et les rôles des bureaux de vote électronique pour les élections, avec un président, un secrétaire et des délégués syndicaux.

En application de l'article R. 6156-21 susvisé, chaque bureau de vote électronique comporte :

un président désigné par la ministre des solidarités et de la santé ;
un secrétaire désigné par la ministre des solidarités et de la santé ;
un délégué de chaque liste en présence désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections.

Ce délégué peut être ou non candidat. En cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué pour ladite liste.

En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Les trois bureaux de vote électronique ainsi constitués exercent les compétences qui leur sont dévolues par l'article 11 du décret du 28 décembre 2017 susvisé.
La composition nominative des bureaux de vote est fixée par un arrêté de la ministre des solidarités et de la santé.
Après avoir bénéficié de la formation prévue à l'article 12 (Préparation du vote électronique) du même décret, les membres des bureaux de vote électronique sont chargés du contrôle de la régularité des scrutins et des opérations électorales qui leur sont confiés afin d'assurer le respect des principes régissant le droit électoral.
Les membres des bureaux de vote électronique assurent une surveillance effective du processus électoral. Ils peuvent notamment consulter les éléments relatifs aux taux de participation, la liste des émargements des électeurs ayant déjà voté, la journalisation des actions, à l'aide de l'identifiant personnel qui leur a été communiqué. Pendant toute la durée du scrutin, ils sont en mesure d'effectuer des contrôles de l'intégrité du système.