Arrêté du 16 avril 2019

Chapitre V : Transmission du matériel électoral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du vote électronique

Résumé. Les électeurs reçoivent avant le vote une notice d'information et un moyen d'authentification pour voter en ligne, avec des identifiants envoyés par email ou courrier et un mot de passe par SMS après authentification.

Conformément à l'article 14 du décret du 28 décembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit le vendredi 7 juin 2019 au plus tard une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification lui permettant de participer au scrutin.
L'identifiant est adressé à une adresse électronique individuelle, à défaut, à une adresse postale connue.
Le mot de passe est adressé par service de message succinct (SMS) après que l'électeur a renseigné un protocole d'authentification puis son numéro de téléphone portable à partir de la plateforme de vote.

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Préparation des électeurs pour le scrutin

Résumé. Les électeurs reçoivent des informations et un moyen d'authentification pour voter, avec des guides disponibles en ligne.

Un didacticiel, reprenant les différentes étapes du scrutin, et une foire aux questions sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.

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Récupération des identifiants pour voter

Résumé. Si un électeur perd son identifiant ou mot de passe, il peut en demander un nouveau via la plateforme de vote.

En cas de perte ou de dégradation de son identifiant, de son mot de passe, l'électeur, via un formulaire disponible sur la plateforme de vote, adresse une demande de réattribution à la direction générale de l'offre de soins.
Ce(s) élément(s) d'authentification sont adressés à une adresse électronique connue ou renseignée par l'électeur, après avoir vérifié que l'électeur n'a pas déjà voté.

Chapitre V : Transmission du matériel électoral
Article 12
Article 13
Article 14