JORF n°0100 du 28 avril 2019

Chapitre V : Transmission du matériel électoral

Article 12

Conformément à l'article 14 du décret du 28 décembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit le vendredi 7 juin 2019 au plus tard une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification lui permettant de participer au scrutin.
L'identifiant est adressé à une adresse électronique individuelle, à défaut, à une adresse postale connue.
Le mot de passe est adressé par service de message succinct (SMS) après que l'électeur a renseigné un protocole d'authentification puis son numéro de téléphone portable à partir de la plateforme de vote.

Article 13

Un didacticiel, reprenant les différentes étapes du scrutin, et une foire aux questions sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.

Article 14

En cas de perte ou de dégradation de son identifiant, de son mot de passe, l'électeur, via un formulaire disponible sur la plateforme de vote, adresse une demande de réattribution à la direction générale de l'offre de soins.
Ce(s) élément(s) d'authentification sont adressés à une adresse électronique connue ou renseignée par l'électeur, après avoir vérifié que l'électeur n'a pas déjà voté.