Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote électronique pour les personnels médicaux
Résumé. Le vote pour les personnels médicaux des hôpitaux se fera uniquement en ligne, du 25 juin au 2 juillet 2019.
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé qui seront ouverts du mardi 25 juin 2019, à 9 heures (heure de Paris), au mardi 2 juillet 2019 à 17 heures (heure de Paris).
Les séances d'ouverture et de dépouillement des scrutins sont ouvertes aux électeurs.
La liste des scrutins concernés par le vote électronique figure en annexe du présent arrêté.