Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classement des stations thermales
Résumé. L'arrêté modifie les règles de classement des stations thermales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2008Art. 3 : Conditions de classement des stations touristiques
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 3