JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Article 6

Article 6

Les pièces mentionnées aux articles R. 133-39 et R. 133-40 du code du tourisme sont consultables dans les locaux du ministère chargé du tourisme.


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Version 1

Les pièces mentionnées aux articles R. 133-39 et R. 133-40 du code du tourisme sont consultables dans les locaux du ministère chargé du tourisme.