JORF n°0097 du 25 avril 2019

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est abrogé.


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est abrogé.