Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur le tourisme
Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2008 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2008Art. 6 : Consultation des pièces pour le classement des stations touristiques
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 6