Arrêté du 16 avril 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification d'une annexe relative aux communes touristiques

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un règlement sur les communes touristiques.

L'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance