Arrêté du 16 avril 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019 sauf pour les dossiers déclarés complets par le préfet de département avant cette date, qui restent régis par les anciennes dispositions. Les offices de tourisme classés avant cette date conservent le bénéfice de ce classement pour la durée fixée par l'arrêté préfectoral prononçant le classement.

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En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les offices de tourisme

Résumé. Les nouvelles règles pour les offices de tourisme commencent le 1er juillet 2019, sauf pour ceux déjà classés avant cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019 sauf pour les dossiers déclarés complets par le préfet de département avant cette date, qui restent régis par les anciennes dispositions. Les offices de tourisme classés avant cette date conservent le bénéfice de ce classement pour la durée fixée par l'arrêté préfectoral prononçant le classement.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2019

Source : Légifrance