Arrêté du 16 avril 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur le repos biologique annuel des navires de pêche

Résumé. Les règles sur la période de repos biologique annuel pour les navires de pêche au chalut sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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