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Suppression des règles sur le repos biologique annuel des navires de pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 mars 2017Art. 2 : Période de repos obligatoire pour les navires de pêcheArrêté du 21 mars 2017Art. 3 : Notification obligatoire du repos biologique annuel pour les navires de pêche
→ Version 2
- Arrêté du 21 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5