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Arrêté du 21 mars 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 avril 2019

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 21 avril 2019

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 mars 2017 au samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance