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Arrêté du 21 mars 2017

Article 5

Abrogé21 avril 2019

Créé le 27 mars 2017

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 27 mars 2017 au samedi 20 avril 2019