Créé le 28 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 février 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 février 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 février 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 février 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 février 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 février 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 février 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 février 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 février 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 février 2008Sct. AnnexeArrêté du 27 février 2008Art. null
- Arrêté du 27 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null
L'arrêté du 30 juillet 2002 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.