Arrêté du 27 février 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées d'un commun accord par le directeur général des douanes et droits indirects et celui de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 avril 2012

Créé le 7 mars 2008 · Abrogé le 28 avril 2012

Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées d'un commun accord par le directeur général des douanes et droits indirects et celui de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2008 au vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance