Arrêté du 27 février 2008

Article 8

Abrogé28 avril 2012

Créé le 7 mars 2008

Les dispositions des articles 9,10 et 11 de l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ne sont pas applicables au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2012

Abrogé parArrêté du 16 avril 2012art. 5 (V)

En vigueur du vendredi 7 mars 2008 au vendredi 27 avril 2012