A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « 1 098 euros » sont remplacés par : « 1 202 euros » et les mots : « 916 euros » sont remplacés par : « 1 020 euros ».
Arrêté du 18 décembre 2006
Article 2
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Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « 1 098 euros » sont remplacés par : « 1 202 euros » et les mots : « 916 euros » sont remplacés par : « 1 020 euros ».
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