Arrêté du 13 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 2

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Augmentation des primes de métier

Résumé. L'arrêté augmente le montant maximal annuel de la prime de métier pour les personnels qualifiés et expérimentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 2

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