JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 modifié susvisé, les mots : « 1 202 euros » sont remplacés par : « 2 402 euros » et les mots : « 1 020 euros » sont remplacés par : « 2 220 euros ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 modifié susvisé, les mots : « 1 202 euros » sont remplacés par : « 2 402 euros » et les mots : « 1 020 euros » sont remplacés par : « 2 220 euros ».