Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant maximal annuel de la prime de métier
Résumé. Le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2002Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 2