Arrêté du 2 novembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 2

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Fixation du montant maximal annuel de la prime de métier

Résumé. Le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 2

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