Arrêté du 16 août 2022

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée du Narais) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan) peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Accessibilité des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes des sites Natura 2000 sont disponibles en ligne et dans certaines administrations.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée du Narais) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan) peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance