Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 août 2013
Résumé. L'article 3 change les règles de l'article 21 d'un arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 12 août 2013Art. 21